I - Prérequis

 

Soyez bienvenu(e)s sur le site Internet « www.benneman-ebeniste.com ».

 

L’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des mentions légales et conditions générales d'utilisation (voir ci-après « Conditions générales d’utilisation ») avant toute utilisation du site Internet et s’engage à les respecter. S’agissant d’un usage par des mineurs, leurs parents ou tuteurs sont réputés avoir accepté pour leur compte les présentes conditions générales d’utilisation.

 

II - Identité

 

Le présent site Internet, accessible à partir de l’adresse www.benneman-ebeniste.com (voir ci-après « Site Internet »), est édité par :

​

M. Julien Pichelin

60800 Crépy-en-Valois

Téléphone : +33 (0)6 73 50 04 78

E-mail : benneman.ebeniste@gmail.com

 

Le directeur de la publication (voir ci-après « Auteur ») est Monsieur Julien Pichelin.

 

III - Hébergeur

 

Wix.com France S.A.S.

19, boulevard Malesherbes

75008 Paris

 

IV- Condition générales d’utilisation - Présentation et contenu du site Internet

 

L’accès à ce site Internet, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le site Internet entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation par la personne visitant et/ou utilisant le site Internet (voir ci-après « Utilisateur »).

 

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site Internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées sans réserve à chaque connexion au site Internet.

 

V - Auteur

 

L’auteur ne garantit en aucune manière que le contenu, les données et les informations accessibles sur le site Internet sont exacts, précis, exhaustifs ou actualisés. L’auteur se réserve également le droit, sans information préalable de l'utilisateur, de modifier ou d'améliorer, de suspendre ou de supprimer les fonctionnalités existantes ou d'en ajouter de nouvelles.

 

L’accès au site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage du site Internet et des informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

 

VI - Propriété intellectuelle

 

L’auteur est seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet. Ses différents éléments constitutifs, notamment mais non exclusivement tous les textes, images ou visuels, sont la propriété de l'auteur du site Internet.

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l'exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site Internet et/ou de ses éléments ou contenus, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation à d'autres fins que sa consultation strictement individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de l’auteur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son utilisateur. Les conditions générales d’utilisation n'emportent aucune cession ni aucune licence d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur en dehors du droit d'utiliser le site Internet conformément à l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Le fait pour l’auteur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptations desdites utilisations et/ou renonciation aux poursuites.

 

Les reproductions sur un support papier ou informatique du site Internet et des œuvres qui y figurent sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information, et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

VII - Liens hypertextes

 

Le site Internet peut donner accès à d’autres sites extérieurs par le biais de liens hypertextes.

​

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, l'auteur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces dits sites. L'auteur ne saura être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ces sites Internet extérieurs.

 

Vous êtes invité(e)s à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

 

Enfin, quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur vers ce site, le site Internet « www.benneman-ebeniste.com » se réserve le droit de s’opposer à son établissement ou d’en réclamer la suppression.

 

VIII - Fichiers traceurs dits « cookies »

 

Lorsqu’un utilisateur visite le site Internet, un bandeau « gestion des cookies » l’avertit de la présence de fichiers traceurs et l’invite à les accepter ou à les refuser, « cookie » par « cookie ». Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, lors de la visite d'un site Internet. Il permet d’identifier le navigateur pendant votre visite et ainsi retenir certaines de vos informations. Plusieurs parties du site Internet ne peuvent fonctionner sans l’acceptation de « cookies ».

 

IX - Droit d’accès

 

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données (R.G.P.D.) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du R.G.P.D.) et de rectification (article 16 du R.G.P.D.) des données vous concernant ainsi qu’un droit à demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du R.G.P.D.).

 

Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande au responsable de traitement à l’auteur par voie postale ou par courriel aux coordonnés indiquées au paragraphe « Identité ».

 

X - Utilisateur - Responsabilité

 

L’auteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les défauts ou les dysfonctionnements d'ordinateur, intrusion frauduleuse d’un tiers, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chance, de données, toute erreur, omission, perte ou tout retard, que le dommage soit causé à l'occasion, en relation ou à la suite de l'utilisation du site Internet ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le site Internet.

 

L’auteur ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le site Internet est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de l’auteur ne pourra être engagée en cas de dommage ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

 

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site Internet, de toutes ses fonctionnalités et de l'ensemble des données et informations qu'il communique ou transmet sur le site Internet et de toute autre action de sa part sur ledit site. L'utilisateur garantit à l’auteur que son activité exercée sur et par le site Internet ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, l’auteur ne pouvant être tenu responsable de quelque activité quel ce soir de l'utilisateur sur ou par le site Internet et/ou de tout dommage direct ou indirect découlant de l'usage par l'utilisateur du site Internet et de l’ensemble de ses données.

 

XI - Modifications

 

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’auteur, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire française et/ou européenne.

 

Elles sont applicables à compter du 27 avril 2026.